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09/02/17

FIDAL publie son nouveau manuel de la protection sociale d’entreprise et de l’épargne salariale

couv_protection_sociale_2017_page_1La protection sociale d’entreprise a pris ces dernières années une importance croissante dans les politiques RH notamment avec la généralisation de la complémentaire santé. De manière plus globale, avec l’épargne salariale elle s’inscrit de plus en plus comme une composante essentielle des politiques de rémunérations permettant d’offrir aux salariés des avantages périphériques complémentaires et cohérents entre eux. Lire la suite

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24/01/2017

Webconférence – Les balbutiements de la reconnaissance au travail

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equipeFIDAL, l’Anact et Amplitude publiaient en novembre dernier les résultats de leur enquête consacrée à la reconnaissance au travail en France. Le 24 janvier prochain, les trois partenaires organisent une web conférence de 30 minutes pour découvrir et partager les réponses à cette enquête nationale. Trois experts vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

L’enquête « Les balbutiements de la reconnaissance au travail en France » répond à plusieurs objectifs :

  • déterminer si la politique de reconnaissance au sein de l’entreprise est jugée satisfaisante
  • en identifier les principaux critères, connaitre les pratiques existantes, définir les priorités de l’entreprise en matière de reconnaissance
  • apprécier la qualité des débats dans l’entreprise
  • comprendre comment les salariés vivent les différentes pratiques mises en place

FIDAL, Amplitude et l’Anact vous invitent à participer à une web conférence de 30 minutes le 24 janvier 2017 à 11h00 pour découvrir et partager les réponses à l’enquête.

Au cours de cette web conférence gratuite, trois experts échangeront et répondront à vos questions. Ils vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

Pour vous inscrire, cliquez ici

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29/09/16

Découvrez notre série de la rentrée : « LES EXPERTS : Données personnelles »

holding privacy settings smartphoneLe 25 mai 2018, tous les organismes publics et privés devront avoir mis en place l’ensemble des moyens techniques et organisationnels prévus par le règlement européen sur la protection des données personnelles.

Retrouvez tous les 15 jours un nouvel épisode, au cours duquel nos experts analyseront et décrypteront pour vous les opportunités, les risques et les enjeux induits par ce règlement. 

Saison 1, épisode 1 : Privacy by Design  Lire la suite

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20/01/16

Des évolutions jurisprudentielles en matière de prescription de remboursement des cotisations AT/MP indûment versées

gavel for auctions or sessionsRetour sur une situation incohérente…

Dans le système assurantiel des accidents du travail, la CPAM procède à l’instruction et à la prise en charge des sinistres, la CARSAT procède à l’établissement du taux de cotisation pour les structures soumises à une tarification individuelle ou mixte, et l’URSSAF collecte les cotisations assises sur la masse salariale. Lire la suite

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07/12/15

Contestation du caractère professionnel du sinistre comme moyen de défense dans les contentieux en faute inexcusable

gavel for auctions or sessionsLa Cour de cassation vient de préciser sa position relative à la possibilité pour un employeur d’invoquer l’absence de caractère professionnel d’un sinistre pour s’exonérer des conséquences financières d’une faute inexcusable

Sous l’égide de la règlementation antérieure au 1er janvier 2010, la Jurisprudence avait reconnu la possibilité pour l’employeur dont la responsabilité pour faute inexcusable était engagée, de contester l’opposabilité de la décision de prise en charge de la maladie ou de l’accident, lors de l’instance en reconnaissance d’une faute inexcusable ultérieure. Lire la suite

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20/07/15

Des multiples aspects de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles

accident du travail,fraude,remboursementLes employeurs sont souvent démunis dans la gestion des sinistres professionnels dont sont victimes leurs salariés, faute d’en appréhender l’ensemble des conséquences. 

Nombre d’employeurs privilégient, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, une approche consistant essentiellement à gérer leur tarification «accidents du travail». Lire la suite

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04/06/2015

Clermont – Ferrand : Associations et immobilier

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Associations et immobilier

Clermont-Ferrand – Jeudi 04 Juin 2015

FIDAL – 3 et 5 rue Evariste Galois 63000 CLERMONT-FERRAND à 8h30

Dirigeant élu ou salarié d’associations vous souhaitez :
– Inscrire l’action de votre organisme dans la pérennité
– Le doter des biens nécessaires à la réalisation de ses missions
– Le protéger d’éventuelles turbulences budgétaires
– Edifier un patrimoine propre
– Vous prémunir contre les risques pénaux et civils inhérents à la détention et/ou l’occupation d’un immeuble Lire la suite

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11/03/15

La publication des comptes de certaines associations et fondations est une obligation depuis 2009… qui a maintenant sa sanction !

ビジネスイメージCertaines associations, fondations et congrégations ont l’obligation, depuis 2009, de publier leurs comptes annuels sur le site Internet du Journal Officiel. Si, jusqu’à présent cette obligation n’était pas sanctionnée, la loi Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 a introduit une sanction en cas de manquement à cette obligation. Lire la suite

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26/02/15

Attention à l’accessibilité

gavel for auctions or sessionsPeu d’entreprises et d’organisations réalisent que tout établissement recevant du public (ERP), c’est-à-dire tout local admettant quiconque autre que le personnel[i], à quelque titre que ce soit (même pour une simple réunion), doit être accessible à toute personne handicapée depuis le 1er janvier 2015 et qu’à défaut, une amende minimale de 45.000 € est encourue[ii]

Il faut dire que la réglementation est ici particulièrement complexe, d’autant qu’elle a fait ces deux derniers mois, l’objet de profondes modifications[iii]Lire la suite

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18/07/14

Le passif caché des reprises d’entreprise

signaturePour limiter les conséquences dramatiques des fermetures de sites dont la presse généraliste se fait régulièrement l’écho, de nombreux signaux sont donnés depuis plusieurs années aux investisseurs, notamment étrangers, visant à faciliter les reprises d’entreprise ou d’établissementLire la suite

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